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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...
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Avis 20172366
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...
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Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
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Avis 20162170
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du Brevet d’État d’éducateur...
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Avis 20162608
Mairie de Servanches
Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent :
1) la demande ou...
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Avis 20170274
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, par CD-ROM, courriel ou fax, de la déclaration relative à l'installation...
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Avis 20162787
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
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Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...
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Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...
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Avis 20154748
Mairie de Paris
Copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet EURO 2016.
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Conseil 20154818
Mairie de Névache
Caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher...
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Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...
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Avis 20152023
Mairie de Venansault
Communication des documents suivants se rapportant à l'ouverture et à l'exploitation d'un stand...
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Avis 20152169
Préfecture de la Vendée
Communication des documents suivants se rapportant à l'ouverture et à l'exploitation d'un stand...
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Avis 20154291
District des Hauts de Seine de Football
Copie, par courrier électronique, des feuilles de matchs de football disputés par l'équipe...
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Avis 20180973
Direction départementale de la cohésion sociale de la Vienne (DDCS 86)
Copie du rapport d'enquête relatif à l'accident dont a été victime sa cliente le 7 juin 2016...
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Avis 20183278
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des itinéraires de randonnées déclarés auprès de la sous-préfecture de Saumur...
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Avis 20134917
Communauté urbaine de Lyon
Communication d'une copie du registre d'occupation des loges du stade de Gerland pour la saison...