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Avis 20150580
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20150665
Mairie de Toulouse
Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et...
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Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20152026
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152109
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152261
Mairie de Terre-de-Bas
Copie intégrale de l'acte de naissance de sa tante, Madame X veuve X, née le 19 janvier 1910.
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Avis 20152301
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'attestation de la nationalité française de son père, Monsieur X.
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Avis 20152317
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152324
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152394
Mairie de Nîmes
Copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1963 a 2002, et...
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Avis 20152489
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X X.
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Avis 20152490
Ministère de la justice
Copie du certificat de nationalité française de son grand-père, Monsieur X.
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Avis 20152720
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20152754
Mairie de Lyon
Copie intégrale de l'acte de naissance de X, né le 14 janvier 1924
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Avis 20144379
Mairie de Fort-de-France
Copie intégrale de l’acte de naissance de Monsieur X X X-X, né le 4 mars 1931 à Fort-de-France.
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Avis 20144434
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20144438
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144591
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144689
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Copie et envoi postal d'un extrait des tables décennales des naissances de la commune pour la...
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Avis 20144723
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...