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Avis 20170897
Université de Perpignan
Copie des épreuves relatives à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle...
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Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie
Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...
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Avis 20171196
Université de Bretagne Sud
Communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de...
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Avis 20171259
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication de ses copies d'examen de droit social international du Master 2 en droit des...
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Conseil 20171536
Université de Bordeaux
Caractère communicable des fiches d'évaluation de stages à l'avocat des étudiants concernés.
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Avis 20162755
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.
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Avis 20162977
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES et...
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Avis 20163006
Université Paris 13
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...
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Avis 20163240
Université de Strasbourg
Communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 -...
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Avis 20163320
Lycée Victor Hugo de Colomiers
Communication du dossier administratif de sa fille, X X, comprenant son classement et les notes...
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Avis 20163541
Université Paris Nanterre
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la demande d'habilitation à...
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Avis 20155328
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Poitou-Charentes
Communication d'une copie du procès-verbal établi à l'issue des délibérations du jury de...
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Avis 20155261
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des documents suivants relatifs à la session 2015 de l'examen d'accès au centre...
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Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...
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Avis 20154422
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants, prévus par l'article 5 du décret n° 2002-590 du 24 avril...
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Avis 20183875
Institut de formation en soins infirmiers Clemenceau (IFSI 69)
Copie des synthèses établies et avis formulés par le formateur de sa cliente et qui ont été...
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Avis 20184419
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Communication de l'intégralité de ses copies d'examens pour les sessions de décembre 2017 et mai...
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Avis 20184440
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des épreuves d'admission et...
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Avis 20184513
Institut de formation en soins infirmiers du lycée François Rabelais (IFSI 75)
Communication par courrier des documents suivants la concernant :
1) le diplôme d'aide soignante...
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Avis 20184525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier scolaire, comprenant les épreuves orales et...