-
Avis 20190856
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de la copie intégrale du compte rendu de l'expertise médicale du 22 novembre 2018,...
-
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V
Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...
-
Avis 20191259
Ministère des Armées
Communication, par courriel, des pièces de son dossier n° X, résultant de sa maladie...
-
Avis 20191468
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à son accident de travail du 29 novembre 2011.
-
Avis 20193536
Ministère des Armées
Communication du document (dossier personnel) rendant compte de l'état complet de son exposition...
-
Avis 20193550
Mairie de Lèves
Communication, dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, du...
-
Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...
-
Avis 20190488
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants :
1) la...
-
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
-
Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)
Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...
-
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)
Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure :
1) les...
-
Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...
-
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) son entier dossier de demande de reconnaissance...
-
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...
-
Avis 20192067
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Copie des documents, concernant sa mise à disponibilité :
1) la date à laquelle le dossier a été...
-
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)
Copie des documents suivants :
1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...
-
Avis 20192442
Mairie de Paris
Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.
-
Avis 20192759
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
-
Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
-
Avis 20193152
FranceAgriMer
Communication de son dossier médical et administratif, notamment le rapport d'expertise, établi...