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Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationaleCommunication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...
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Avis 20181216
Etablissement public foncier de la Réunion (EPFR)Copie de documents relatifs à la création de la ZAC Renaissance III, à savoir : 1) la...
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Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCopies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20173963
Mairie de VidaubanCommunication de préférence par courriel ou courrier, de documents relatifs à la délibération du...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéCommunication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20190250
Mairie de Perrigny-lès-DijonCommunication des documents suivants : 1) les actes initiaux de caution consentis par la commune...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de NîmesCommunication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement : 1) les...
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Avis 20202707
Mairie d'HendayeCopie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...
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Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-GardonCommunication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants : 1)...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes