-
Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
-
Avis 20150098
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CG 44)
Consultation du dossier d'assistance éducative de ses deux enfants X-X's (né le 2 février 2006)...
-
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...
-
Avis 20150540
Conseil général de la Dordogne
Copie du rapport d'enquête sociale faisant suite à l'information préoccupante relative à sa...
-
Avis 20152795
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la mesure judiciaire...
-
Avis 20151915
Conseil départemental de l'Aude
Consultation de l'intégralité du dossier d'assistance éducative relatif à ses deux enfants...
-
Avis 20151992
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des dossiers administratifs respectifs relatifs à leurs enfants mineurs, X X, X X...
-
Avis 20152218
Conseil départemental de l'Aube
Communication de la note en date du 16 mars 2015 relative à sa fille X X, rédigée par les...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
-
Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)
Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...
-
Avis 20144729
Ministère de la défense
Communication de la lettre datée de mars 2014 et signée par le Docteur X X, demandant à son...
-
Avis 20144794
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du courrier de l'assistante sociale de la DGFIP 93 au juge d'instance d'Aulnay,...
-
Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
-
Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...
-
Avis 20144013
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale le concernant.
-
Avis 20144058
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'UEMO (unité éducative de milieu ouvert) de...
-
Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
-
Avis 20134709
Conseil général de la Sarthe
Copie du rapport social les concernant établi en 2008.
-
Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...