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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
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Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges
- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)
- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...
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Conseil 20010061
maire de Médan
- caractère communicable de 3 mémoires remis au commissaire-enquêteur dans le cadre d'une...