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Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents et éléments suivants :
a) le programme d'investissement prévu pour...
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Avis 20161447
Mairie de La Morte
Communication de l'intégralité des documents permettant de connaître les dépenses engagées pour...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20160106
Mairie de Montpellier
Communication des éléments suivants :
1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...
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Avis 20155773
Association syndicale du canal de Manosque
Communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens...
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Avis 20156045
Métropole de Lyon
Copie de documents relatifs au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères en...
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Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
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Avis 20151799
Mairie de Magescq
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20152397
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20144442
Mairie d'Aulos
Communication des éléments suivants :
1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...
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Avis 20143720
Mairie de Marly
Communication des éléments suivants :
1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...
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Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...
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Avis 20134960
Conseil général des Vosges
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...
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Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...
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Avis 20140434
Syndicat intercommunal de gestion du hameau du Somail
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail des factures réglées sur...
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Avis 20143071
Mairie de Saint-Florent-sur-Cher
Communication par envoi électronique des documents détenus pour les années 2011, 2012, 2013 et...