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Avis 20161769
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Association de...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Avis 20155194
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...
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Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20145052
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie de l'entier dossier au vu duquel un passeport a été délivré par la...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20130534
Préfecture de police
Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.