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Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20143835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
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Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20134688
Ministère des affaires étrangères
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...
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Avis 20134690
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20135008
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'accueil...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20135307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
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Avis 20135315
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20135417
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
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Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
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Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.