-
Avis 20134934
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et de...
-
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
-
Avis 20135195
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20141385
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20141602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client, détenu par la préfecture de Seine-Saint-Denis.
-
Avis 20141607
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de son client.
-
Avis 20141625
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
-
Avis 20141690
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par le bureau des étrangers près...
-
Avis 20141691
Préfecture de l'Essonne
Copie de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers près...
-
Avis 20141758
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente et notamment l'enquête...
-
Avis 20141766
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
-
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...
-
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
-
Avis 20141953
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de demande de titre de séjour de Madame XXX XXX, déposé le 2 février...
-
Avis 20141961
Préfecture du Nord
Communication d’une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
-
Avis 20142003
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la fille de sa cliente, XXX XXX XXX XXX, concernant une demande de...
-
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...
-
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...