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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...
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Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...
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Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...
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Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
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Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants:
1) les contrats ou conventions passés entre la société...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux :
1) le compte de...
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Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...
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Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support papier, des documents suivants :
1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...
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Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...