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Avis 20201943
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20200855
Mairie d'Avignon
Communication, à ses frais, sous format informatique ou à défaut par voie postale, de l'arrêté,...
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Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...
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Avis 20203975
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...
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Avis 20203980
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20204023
Ministère des armées
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...
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Avis 20204065
Mairie de Matemale
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204083
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...
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Avis 20204101
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204156
Ministère de la Justice
Communication d'une copie numérique de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de...
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Avis 20204159
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré à la...
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Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204365
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204396
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...
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Avis 20204398
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...