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Avis 20193755
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193788
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193854
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193956
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20193961
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire du Sud Francilien,...
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Avis 20193962
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...
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Avis 20193993
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'intégralité de ses fiches de paie établies pendant son...
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Avis 20194318
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194351
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
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Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194598
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20194688
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...
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Avis 20194726
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...
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Avis 20194984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...