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Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...
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Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...
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Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...
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Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20145121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des documents le concernant, ayant conduit à l'établissement des titres...
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Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
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Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.
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Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...
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Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...
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Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
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Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...
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Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...