-
Avis 20172261
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...
-
Avis 20175237
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des documents précisant la nature et la durée de l'intégralité des autorisations...
-
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...
-
Avis 20182245
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
-
Avis 20184055
Ministère de l'économie et des finances
Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.
-
Conseil 20190422
Ministère de la culture
Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...
-
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime
Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...
-
Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...
-
Avis 20211885
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
-
Avis 20211817
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
-
Avis 20212922
Ministère de la culture
Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...
-
Avis 20205668
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les contrats passés entre...
-
Avis 20214711
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication dans le cadre de la demande de son client d'engager une procédure de sanction sur...