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Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)
Copie des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...
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Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...
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Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
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Conseil 20181475
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, aux salariés d'une société frappée d'une décision de fermeture...
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Avis 20181613
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Diffusion publique de la liste des entreprises franciliennes ayant conclu un accord relatif à...
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Avis 20135305
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...
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Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...
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Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...
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Avis 20140756
Orange Groupe
Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...
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Avis 20140924
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de l'avis de la commission de la négociation collective saisie le 11 avril 2013...
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Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
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Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...
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Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...
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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20134202
Mairie du Tampon
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...
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Avis 20130366
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du règlement intérieur de la SAS Euro-Structure Ingenierie, employeur de son...
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Avis 20130500
Pôle emploi
Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
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Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)
Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.