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Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
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Avis 20212354
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour de sa cliente, de l'entier dossier...
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20213291
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, dans le cadre recours gracieux formé auprès de la préfète du Val de Marne tendant...
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Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...
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Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.
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Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...
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Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.
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Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
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Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...
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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
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Avis 20210760
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'autorisation préfectorale délivrée à l'association CITHEA située au 23 bis rue...
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Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...