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Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...
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Avis 20155241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courriel, des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et...
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Avis 20153067
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal ou électronique, des avis d'imposition relatifs aux années 2010...
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Avis 20153149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus n° 2042 de Monsieur XXX X, son père, décédé en août...
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Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...
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Avis 20153838
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la preuve de la notification par le service des impôts...
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Avis 20183942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de son client relatif à l'assiette et au recouvrement.
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Avis 20184086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur émis depuis janvier 2018,...
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Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...
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Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...
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Avis 20175683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les actes, accompagnés du justificatif de leur délivrance ou de leur...
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Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...
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Avis 20175936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les règles définissant le traitement algorithmique...
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Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...
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Avis 20180728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs au redressement (CV 7/96) concernant l'évaluation de son appartement situé X.
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Avis 20181061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du revenu fiscal de référence et du nombre de parts concernant les contribuables...
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Avis 20181085
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre de rappel du 26 juillet 1994 et de sa notification concernant le litige...
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Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.
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Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...