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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des documents suivants :
1) la feuille d'accident du travail et maladie...
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Avis 20191121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de ses dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle en...
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Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.
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Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...
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Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20194374
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment les conclusions de l'enquêteur,...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20193228
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 3 mai...
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Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...
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Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
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Avis 20202685
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du rapport médical complet le concernant établi par le médecin conseil pour fixer...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20205358
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie du document émis par son employeur, DASSAULT Aviation, faisant demande d'une expertise sur...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...