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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154767
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport hiérarchique établi en vue de son intégration au sein du ministère de...
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Avis 20154832
Ministère de l'intérieur
Copie des avis hiérarchiques relatifs aux notes suivantes le concernant, revêtues de la...
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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20155007
Ministère de l'intérieur
Communication de sa copie concernant le questionnaire à choix multiples de droit administratif,...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
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Avis 20155064
Ministère de l'intérieur
Communication des circulaires précisant les modalités d'application des dispositions de la loi...
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Avis 20155070
Ministère de l'intérieur
Copie du cédérom produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) comportant...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20155185
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs au refus de mutation de sa cliente :
1) la décision...
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Avis 20151008
Ministère de l'intérieur
Communication de son placement en disponibilité concernant son poste de brigadier de police...
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Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
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Avis 20151294
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les procès verbaux de la commission administrative paritaire...
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Avis 20151389
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des fonctionnaires de police actuellement en poste au centre de...
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20151501
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20150025
Ministère de l'intérieur
Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.
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Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
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Avis 20150329
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...
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Avis 20150330
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision portant refus de mutation de son client ;
2) le...