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Avis 20183661
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de ses relevés de remboursement pour les années allant de 2012 à 2014.
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20183263
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
1) consultation de son dossier administratif depuis son installation au Vietnam en 2013 ;
2)...
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Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants :
1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...
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Avis 20182598
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical datant de 1969 détenu par le service accès dossier de l'hôpital...
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Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment :
1) son...
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Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...
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Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)
Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.
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Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.
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Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...
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Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...
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Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...
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Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne
Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...
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Avis 20193525
Commission de médiation de l’Essonne
Communication de son attestation DALO (Droit au logement opposable) en date du 21 août 2013.
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Avis 20193608
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de la décision, qui lui aurait...
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Avis 20195729
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de son décompte de remboursement de soins depuis 2008, afin d’établir la réalité...
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Avis 20193598
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins pour l'intégralité des années 2014,...