-
Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
-
Avis 20162102
Préfecture de Paris
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
-
Avis 20162103
Préfecture de l'Essonne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
-
Avis 20161196
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...
-
Avis 20152960
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
-
Avis 20151907
Tribunal d'instance d'Epinal
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste nominative des personnels...
-
Avis 20143836
Mairie de Calais
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de salubrité au service...
-
Avis 20144023
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Communication de la fiche de situation de détenteur d'armes du fichier informatique AGRIPPA, de...
-
Avis 20134653
Préfecture du Calvados
Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) son...
-
Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
-
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier carnet de métrologie du...
-
Avis 20140399
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20140411
Mairie de Libourne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les documents...
-
Avis 20142957
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de l'arrêté municipal relatif aux modifications, sur la RN19, du carrefour au niveau du...
-
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
-
Avis 20133275
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Pôle)
Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...