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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20160725
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie dans son intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20156104
Mairie de Bry-sur-Marne
Communication du compte rendu définitif de l'entretien professionnel de l'année 2013 de son client.
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)
Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...
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Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20151177
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CDG 60)
Communication des documents relatifs aux frais de repas pris en charge par le centre de gestion...
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Avis 20151188
Communauté urbaine de Lille Métropole
Consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié aux agents, sachant que son...
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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
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Avis 20151587
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie des documents suivants :
1) le dossier personnel de son client, dans son intégralité ;...
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151646
Mairie de Gambsheim
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...