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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Conseil 20163120
Mairie de Barnas
Caractère communicable à l'association X des documents suivants :
1) le listing SPANC dans sa...
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Avis 20181184
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie des documents suivants :
1) la demande écrite de Monsieur X de protection fonctionnelle...
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Conseil 20174423
AUB Santé
Caractère communicable au médecin conseil de la MSA, dans le cadre d'un contrôle médical, du...
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Avis 20174449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs au cycle de formation initiale de contrôleur des finances...
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Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20130381
Mairie de Villepreux
Copie des documents suivants :
1) relatifs à des terrains situés dans la plaine classée de...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)
- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...
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Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20204405
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...
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Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy
Communication des documents suivants :
1) la copie des factures correspondant aux honoraires...
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Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence
Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...