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Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...
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Avis 20185437
Mairie de Blérancourt
Communication d'un duplicata des fiches de salaire de l'intéressée pour les années 1999, 2000 et...
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Avis 20185452
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
Communication des documents suivants, à la suite de la décision rejetant sa candidature au...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185479
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de sa fiche de poste individualisée.
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Avis 20185487
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'agrément Atelier Chantier Insertion (ACI) porté par...
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Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...
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Avis 20185502
Mairie de Gap
Communication de son contrat de travail en date du 1er février 2014 en tant qu'agent non...
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Avis 20185503
Ministère de l'Intérieur
Communication d'un extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20185504
Université d'Aix-Marseille
Copie, par voie postale, de l'ensemble des documents d'évaluation émis par le directeur de la...
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Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20185522
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de commandant...
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Avis 20185540
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance...
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Avis 20185541
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20185610
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication du rapport d'inspection du 19 mai 2017 dont sa cliente a fait l'objet en sa...
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Avis 20185625
Syndicat intercommunal d'information géographique (SIIG)
Communication du dernier arrêté de nomination de Monsieur X, exerçant les fonctions de directeur...
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Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.
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Avis 20185738
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication du dossier de santé au travail de son client, infirmier titulaire victime d’un...