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Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...
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Avis 20153166
Préfecture des Alpes-MaritimesCommunication d'une copie du courrier en date du 15 juillet 2010 par lequel le sous-préfet de...
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Conseil 20183716
Mairie de MontrougeCaractère communicable à des propriétaires fonciers du dossier détenu par la mairie contenant...
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Avis 20175455
Mairie du SequestreCopie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...
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Avis 20174486
Ministère de la Transition écologique et solidaireCommunication par courriel, de documents relatifs aux jugements du Conseil d'Etat concernant : I...
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Avis 20184062
SNCF RéseauCommunication de préference sous format électronique, de l'intégralité et sans occultation des...
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Avis 20193286
Voies navigables de France (VNF)Communication, sur une clé USB ou par téléchargement, des documents suivants : 1) la totalité...16/01/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20203939
Préfecture de Saône-et-LoireCommunication des documents relatifs à la dépollution du site Seveso de X classée Basol : 1)...
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Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-MoselleCommunication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...