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Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
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Avis 20205429
Hôpitaux Drôme Nord
Communication des documents relatifs aux décisions plaçant sa cliente en congé maladie de longue...
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Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...
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Avis 20205720
Mairie du Teil
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...
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Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...
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Avis 20210123
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Avis 20210153
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation régionale - Occitanie - Montpellier
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de la liste des policiers municipaux...
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Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...
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Avis 20210177
Mairie de Liebvillers
Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...
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Avis 20202699
Mairie de Valenciennes
Communication du témoignage de Monsieur X à son encontre, dont le maire a été destinataire dans...
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Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...
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Avis 20204033
Mairie d'Evreux
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le compte rendu de la réunion du...
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Avis 20204198
Mairie de Lourdes
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20204249
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Copie des documents relatifs aux épreuves du concours interne d’attaché territorial session 2018...
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Avis 20204412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de l'intégralité du rapport d'expert ayant fondé son éviction du poste.
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Avis 20204501
Conseil régional de Guadeloupe
Communication d'une copie des documents se rapportant à Monsieur X :
1) la délibération relative...
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Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
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Avis 20204530
Mairie du Pradet
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...