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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...
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Conseil 20156110
Mairie de Nogent-sur-Marne
Possibilité pour la mairie de refuser la communication de la liste électorale à la société...
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Conseil 20141493
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des enveloppes contenant les...
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Avis 20071735
directeur du centre hospitalier de Montceau-Les-Mines
- copie des feuilles d'émargement des élections professionnelles qui se sont déroulées le 13...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20082653
maire de Maisse
- la copie des listes d'émargements relatives aux élections municipales du 9 mars 2008.
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Avis 20084457
préfet du Rhône
- copie des résultats du second tour des élections législatives de 2007, bureau par bureau ,...
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Conseil 20054897
maire de Chassieu
- caractère communicable, à Démographie et Santé, d'un extrait de la liste électorale concernant...
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Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...
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Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
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Avis 20121900
maire de Bourguébus
- communication des documents suivants :
1) la liste complète des personnes qui ont participé à...
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Conseil 20021461
maire de Béziers
- caractère communicable, au centre d'informatisation des données socio-politiques, laboratoire...
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Avis 20012187
préfet du Tarn-et-Garonne
- liste des électeurs de la commune de Caussade n'ayant pas retiré leur carte le jour du scrutin...