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Avis 20180859
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la saisie et la remise au vestiaire de son client d'un livre...
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Avis 20181047
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la liste des effets personnels de son client à son départ de...
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Avis 20181224
Ministère de la Justice
Communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par...
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Avis 20174391
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Valence...
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Avis 20174393
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20174394
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis...
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Avis 20174397
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la fouille à nu le 24 juin 2017 de son client incarcéré au centre...
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Avis 20174398
Ministère de la Justice
Copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son...
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Avis 20174401
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client...
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Avis 20174438
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des décisions ordonnant...
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Avis 20174442
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...
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Avis 20174443
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant la saisie au mois de juin 2017 d'une revue dénommée « L'Envolé »,...
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Avis 20174444
Ministère de la Justice
Copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174459
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs au décès de leur fils survenu le 31 mai 2017 :
1) la...
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Avis 20174505
Ministère de la Justice
Copie de la décision ordonnant le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20174575
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des notes circulaires ainsi que la partie du règlement relatif au...
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Avis 20174612
Ministère de la Justice
Communication du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Perpignan.
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Avis 20174613
Ministère de la Justice
Copie des opérations de versements effectués aux parties civiles pour les mois de mai à octobre...
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Avis 20174667
Ministère de la Justice
Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...
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Avis 20175129
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...