Recherche - CADA

Énergies fossiles Affaire de principe Favorable

Avis 20093975
directeur général d'EDF

- communication des relevés journaliers de production d'électricité et des relevés journaliers...

22/12/2009 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne

- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...

20/01/2011 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Installations classées Énergies fossiles
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Avis 20111463
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants : - concernant le centre nucléaire de production...

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles Dossier personnel
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)

- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...

23/06/2011 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles