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Avis 20204557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les justificatifs des...
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Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
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Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
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Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
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Avis 20215267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à une infraction commise par le demandeur sur...
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Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
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Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...