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Avis 20170407
Ministère de la culture
Communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de...
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Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
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Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20084054
ministre de la culture et de la communication(direction des archives de France) / ministre de la justice (tribunal de grande instance de Privas)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin
- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...