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Enquête publique Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20151632
Préfecture du Nord

Copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Enquête publique Installations classées
Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie

- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...

20/12/2007 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20080164
préfet de la Dordogne

- envoi à son domicile d'une copie du dossier établi dans le cadre de la procédure d'enquête...

10/01/2008 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique Envoi des documents
Avis 20081131
président du syndicat mixte pour le SCOT de Flandre Intérieure

- copie, sur support informatique et à ses frais, du dossier d'enquête publique du projet de...

20/03/2008 Irrecevable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique
Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim

Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Enquête publique
Avis 20051613
maire de Pollestres

- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...

14/04/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Tarification des documents Enquête publique POS-PLU
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne

- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...

16/03/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Tarification des documents Enquête publique Transports publics
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc

- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...

21/09/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées Réglementation