Recherche - CADA

Préfecture du Finistère Affaire courante Favorable

Avis 20160868
Préfecture du Finistère

Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20143744
Préfecture du Finistère

Copie intégrale de l’étude transmise aux services de la DRIRE de Quimper par Monsieur XXX XXX,...

30/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20174331
Préfecture du Finistère

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

21/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20134976
Préfecture du Finistère

Copie des programmes d'épandage des boues produites par la station d'épuration de Plouigneau...

19/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20124125
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie de l'étude préalable à la réalisation d'un sentier côtier sur le...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20182934
Préfecture du Finistère

Caractère communicable à X, des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183106
Préfecture du Finistère

Communication des échanges de courriers entre la préfecture et le groupe X relatifs à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20183148
Préfecture du Finistère

Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193752
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...

30/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20196128
Préfecture du Finistère

Communication des documents relatifs à deux associations syndicales des propriétés rurales X...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Surfaces agricoles
Avis 20212599
Préfecture du Finistère

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche