Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Garonne Affaire courante

Avis 20163682
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la ligne d'émargement la concernant, relative aux élections présidentielles des 22...

15/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Archives
Avis 20163854
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule...

06/10/2016 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20170709
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des éléments relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...

08/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20160081
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de documents concernant des faits de destruction d'espèces protégées et d'assèchement de...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155238
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des rapports établis à l'issue des visites réalisées au sein des...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20151360
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Agrément
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...

23/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20153077
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20152190
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de l'entier dossier concernant le classement de la résidence de tourisme exploitée dans un...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20152332
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152363
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie de deux études, technique et économique, détenues par la sous-préfecture de Saint-Gaudens,...

18/06/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143861
Préfecture de la Haute-Garonne

Consultation du dossier de son client à la suite du refus de séjour avec obligation de quitter...

30/10/2014 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...

13/11/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20180831
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie des documents suivants concernant l’accord-cadre passé par la commune de Balma, ayant pour...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20174870
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie du dernier avis rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration et de...

14/12/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20141952
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité de la XXX «...

19/06/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention