-
Avis 20163812
Mairie de Ris-Orangis
Communication, par courrier électronique et sans frais, de la liste des électeurs de la commune.
-
Conseil 20163830
Mairie d'Epinal
Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité...
-
Avis 20163892
Mairie de Châlons-en-Champagne
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20164140
Mairie d'Annecy
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20164280
Mairie de Nouméa
Communication des procès-verbaux, comptes rendus et pièces des commissions administratives...
-
Conseil 20171741
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Caractère réutilisable par le président de l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes...
-
Avis 20171810
Mairie de Montigny-le-Bretonneux
Communication, par voie électronique et non au moyen d'une clef USB, de la liste électorale de...
-
Avis 20172010
Mairie de Bosmont-sur-Serre
Communication des documents suivants :
1) le compte-rendu du conseil municipal qui s'est tenu le...
-
Avis 20172038
Mairie d'Ermenonville
Communication, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20172061
Mairie de Lille
Communication par courriel de la liste électorale de la commune.
-
Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
-
Avis 20172200
Mairie de La Rochelle
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20165294
Mairie de Rodez
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20165503
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication de la liste électorale.
-
Avis 20170006
Mairie de Cannes
Communication de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170034
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication de la liste des électeurs de la commune par voie électronique.
-
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20162576
Mairie de Thionville
Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
-
Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...