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Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...
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Avis 20150071
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des bordereaux d'indemnités journalières concernant la période du 30 août 1989 au...
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Avis 20150091
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des relevés de remboursement de soins de son client établis du 1er janvier 2011...
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Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...
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Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
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Avis 20150502
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Communication de son dossier, à la suite du retrait par décision de la Maison départementale des...
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
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Avis 20150547
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Copie de ses décomptes de remboursement concernant les règlements effectués pour l'année 2012.
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Avis 20150608
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie à son médecin traitant, le Docteur X X, des pièces médicales des travaux des membres de...
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Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20150674
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de remboursement concernant les consultations de sa fille X née le 30...
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Avis 20150685
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Communication des délibérations du Conseil ayant arrêté le montant des cotisations ordinales...
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Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite :
1) la...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152798
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de leurs décomptes relatifs à la période de janvier à octobre 2014.
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Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère
Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20152935
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission de...
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Avis 20152987
Centre communal d'action sociale de Tarbes (CCAS 65)
Communication du règlement communal d'aide sociale facultative du centre communal d'action...