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Préfecture du Calvados Justice

Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20175582
Préfecture du Calvados

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133003
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.

12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134328
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...

07/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211310
Préfecture du Calvados

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité