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Avis 20155546
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...
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Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
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Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
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Avis 20155655
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...
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Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
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Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...
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Avis 20155824
Mairie de Fréhel
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...
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Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
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Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille
Communication des documents suivants :
1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...
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Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...
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Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20154661
Mairie de Strasbourg
Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...
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Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20154806
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20154826
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques.
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Avis 20154902
Mairie du Havre
Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...