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Avis 20100903
trésorier payeur général de l'Isère
- copie des documents suivants :
1) les actes, adressés à Messieurs C. et P., de demande de...
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Avis 20162282
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du procès-verbal établi par l'inspecteur du recouvrement lors du contrôle effectué...
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Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...
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Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis d'imposition 2015.
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Avis 20156171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) le pli du 2 mars 2012 reçu le 14 mars...
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Avis 20160022
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul de la valeur locative de 1982, détenue par le centre des impôts de Provins.
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Avis 20160099
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la notification à tiers détenteur qui lui a été adressée...
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Avis 20160418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la dernière page de sa déclaration d'impôt sur le revenu 2014 (formulaire 2042).
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Avis 20160517
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis à tiers détenteur notifiés à sa cliente en décembre 2015.
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Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
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Avis 20156021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la décision de mainlevée du nantissement de l'outillage et du...
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Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...
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Avis 20151742
URSSAF de la Haute Vienne
Copie des fichiers ou des documents relatifs au détail du chiffrage et aux calculs justifiant...
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Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
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Avis 20150051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la méthode de calcul appliquée pour les dégrèvements...
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Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
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Avis 20150376
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie de l'ensemble des éléments du dossier concernant la taxe locale d'équipement et l'amende...
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Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...
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Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...