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Avis 20161839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du justificatif du nombre de parts de son foyer fiscal de 1987 à 2000.
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Avis 20160807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de...
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Avis 20161072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au redressement fiscal dont a fait l'objet leur...
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Avis 20161096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son avis d'imposition 2015.
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Avis 20161240
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu concernant les années 1994, 1995 et 1996.
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Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...
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Avis 20156009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur...
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Avis 20156111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la...
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Avis 20156116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de non imposition 2015 portant sur ses revenus de 2014, mentionnant sa...
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Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
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Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
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Avis 20150035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations n° 2042 souscrites par elle-même et son ex-époux pour les années 2010 à...
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Avis 20150113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations de revenus souscrites par sa cliente pour les...
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Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.
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Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...
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Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
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Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...
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Avis 20142071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour les résidents de Saint-Martin et du...