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Avis 20171708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association Action Accompagnements...
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Avis 20171845
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le décompte du « trop-perçu » afférent à l'ordre de...
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Avis 20171933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale du stock de X au 28 février 2012, scanné par le service vérificateur lors du...
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Avis 20171996
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur chargé de procéder aux opérations de liquidation...
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Avis 20172020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des comptes bancaires de l’X contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au...
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Conseil 20172168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, par un comptable public, des comptes administratifs des budgets M49 «...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Avis 20165461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20165601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du cédérom annexé aux propositions de rectification du 22 décembre 2011 et du 14 février...
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Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170473
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de toutes les lettres adressées à son client ou à son...
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Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.
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Avis 20170571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque...
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Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...
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Avis 20170664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des comptes bancaires...
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Avis 20170707
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis avec l'indication de...
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Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...