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Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
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Conseil 20141480
Mairie de Gandrange
Régime de communication et de réutilisation des comptes de gestion de la ville et notamment de...
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Conseil 20070934
directeur général de l'INSEE
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 du projet de l'INSEE de mettre en place des licences de...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat
1) communication, sous format papier, des documents suivants :
a) toutes les notes d'honoraires...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...