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Avis 20175188
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet...
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Avis 20182619
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseiller départemental, des documents suivants établis depuis...
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Avis 20183159
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, relatifs à l'association X, sise Maison des Associations,...
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Avis 20183755
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en tant que conseillers départementaux, des documents suivants, pour les trois...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
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Conseil 20193050
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, dont l'agrément d'assistante familiale a...
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Avis 20203113
Conseil départemental de l'Isère
Copie des documents suivants concernant les lots n° 2 « Secteur Porte des Alpes » et n° 7 «...
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Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...
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Avis 20201985
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants concernant X :
1) le dossier de demande de subvention pour...
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Avis 20211022
Conseil départemental de l'Isère
Communication des deux informations préoccupantes en date du 10 janvier et 11 février 2017,...
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Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...
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Avis 20210679
Conseil départemental de l'Isère
Copie des relevés d'infractions et de manquements constatés par la société SCAT au cours des...
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Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère
Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...