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Conseil 20192783
Mairie de Valréas
Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...
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Avis 20193173
Mairie de Valréas
Copie de la déclaration de forage à usage domestique déposée par Madame X, accompagnée du...
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Avis 20185037
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication du document ayant permis l'évaluation des travaux destinés à raccorder, au réseau...
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Avis 20195998
SAUR (92)
Communication des éléments relatifs à l'eau potable et l'assainissement collectif sur la...
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Conseil 20212080
Mairie de Regnéville-sur-Mer
Caractère communicable des documents nominatifs relatifs à des raccordements à l'assainissement...
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Avis 20211780
Mairie de Breteil
Communication des factures relatives aux travaux communaux effectués en 1999 et 2000 sur les...
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Avis 20211810
Communauté de communes du pays de Saint-Yrieix
Communication des éléments relatifs au contrôle et à la mise aux normes des installations...
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Avis 20202114
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication de la copie du constat opéré par les agents de la DDTM « afin de constater qu'en...
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Avis 20202286
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Communication, sans occultation, des deux constats de l'état de raccordement au réseau...
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Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
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Avis 20203991
Mairie de Gavarnie-Gèdre
Communication, par consultation, à la suite des travaux d'assainissement collectif réalisés en...
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Conseil 20210277
Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE)
Caractère communicable à la nouvelle propriétaire, dans le cadre d'un litige relatif à la prise...
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Avis 20210333
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie de ses ordres de mission du 19...
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Avis 20213226
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Avis 20213228
Estérel Côte d'Azur Agglomération (ex-Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM))
Communication des documents relatifs aux travaux d’assainissement entrepris dans le secteur de X...
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Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...
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Avis 20216248
Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers (SIEA 33)
Communication du rapport du contrôle des installations d'assainissement non collectif du voisin...