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Avis 20151940
Centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (CROUS 34)
Communication, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS relative à la suspension de...
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Avis 20151941
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'une procédure qui l'oppose au CROUS...
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Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.
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Avis 20151966
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué à l'occasion de la prise en charge de...
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Avis 20151996
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du dossier de demande d'aide au logement qui aurait été déposé par son client auprès de la...
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Avis 20152265
Groupe OPIEVOY
Copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des...
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Avis 20152305
TERRALIA
Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...
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Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20153877
Office public de l'habitat de Puteaux (OPH 92)
Copie de l'intégralité de la lettre du 13 juin 2012, dont un extrait est visé au bail...
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Avis 20153984
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Communication des documents suivants :
1) l'avis émis préalablement à la décision rendue le 23...
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Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
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Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le contrat conclu entre l'office public de...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20144400
Roussillon habitat
Communication du rapport de la commission d'attribution qui attribue le logement sis avenue...
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Avis 20144616
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Conseil 20144673
Conseil général de la Loire-Atlantique (CG 44)
Caractère communicable, au locataire concerné par des impayés de loyer, de la lettre de demande...
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Avis 20144762
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication, depuis 2007, de l'intégralité du dossier d'allocataire de Monsieur X X, père de...
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Avis 20144794
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Communication du courrier de l'assistante sociale de la DGFIP 93 au juge d'instance d'Aulnay,...