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Zones d’activités Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20193523
Mairie de Manoncourt-en-Woëvre

Communication, dans le cadre de la réalisation du projet de méthanisation de Monsieur X, des...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Risques chimiques et radiologiques Pollution Zones d’activités
Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20201383
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2

Communication des documents administratifs afférents aux études réalisées par l’EPF PACA à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20213961
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants produits...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités