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Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
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Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
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Conseil 20183629
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient...
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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...
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Conseil 20190484
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Modalités de réutilisation de documents de marchés publics :
1) par publication sur les réseaux...
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Conseil 20172899
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
1) caractère communicable à l'association Entourage des informations figurant sur le site...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
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Avis 20185726
SNCF
Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
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Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20186154
Métropole de Lyon
Réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.
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Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Conseil 20194235
Mairie de Saint-André (66)
Possibilité, pour un conseiller municipal d'opposition, d'utiliser dans le cadre de la campagne...
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Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes
Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...
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Avis 20200451
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication, à des fins de réutilisation commerciale, par diffusion et mise à disposition...
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Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...
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Conseil 20212889
Syndicat Intercommunal Les Cavités 37
Caractère communicable des documents suivants, produits dans le cadre de sa mission d’assistance...