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Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...
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Avis 20190245
SNCF
Réutilisation, conformément à l’article D323-2-1 du code des relations entre le public et...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Conseil 20192028
Mairie de Saint-André-de-Sangonis
Possibilité de communiquer, en sa qualité de responsable de l’État civil, des tables annuelles...
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Avis 20190766
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les fichiers fonciers issus de l'application « MAJIC »...
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Avis 20185726
SNCF
Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
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Avis 20185890
Société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAE)
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20185962
Gérédis Deux-Sèvres
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Avis 20186154
Métropole de Lyon
Réutilisation des jeux de données publiés sur la plateforme data.grandlyon.com.
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Avis 20186191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données NAUSICAA.
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Avis 20185537
Ministère de l'Intérieur
Publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et...
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Avis 20193855
Société GREENALP
Communication, dans un format exploitable informatiquement et dans une licence permettant leur...
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Conseil 20194235
Mairie de Saint-André (66)
Possibilité, pour un conseiller municipal d'opposition, d'utiliser dans le cadre de la campagne...
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Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes
Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...
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Avis 20200451
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Communication, à des fins de réutilisation commerciale, par diffusion et mise à disposition...
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Avis 20211568
Coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML)
Communication, par publication sur une plateforme, dans un format exploitable informatiquement...
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Conseil 20212889
Syndicat Intercommunal Les Cavités 37
Caractère communicable des documents suivants, produits dans le cadre de sa mission d’assistance...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...
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Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur
Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.
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Avis 20215501
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de...